Conditions Générales de Ventes Pour finaliser votre Boutique en ligne, vous devez mettre en ligne des conditions générales de vente conformes à la règlementation. Ce document CGV est en effet crucial :
Que vous vous adressiez à des professionnels ou à des particuliers, les "Conditions générales de ventes" ont pour rôle de constituer le socle de votre relation commerciale.
Devront ainsi être précisées au sein de ces conditions les questions suivantes :
autant d’éléments dont l’absence ou la non-conformité peut être source de forte insécurité juridique (litiges clients, contrôles DGCCRF, procédures judiciaires etc.). Découvrez le Pack CGV HAAS Avocats  Dans ce contexte, et pour apporter un niveau de service toujours plus performant à ses clients, OXATIS s’est rapprochée du Cabinet HAAS Société d’Avocats, Cabinet de renom spécialisé en droit des nouvelles technologies pour formaliser une offre de création de CGV à un tarif particulièrement attractif. Grâce à cette offre, bénéficiez en quelques clics de modèles de CGV standards, dédiées à différentes activités accompagnés de guides de personnalisation.
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Une consultation spécifique sera nécessaire pour les marchands exerçants dans les domaines suivants : vente de médicaments, produits périssables, produits dangereux, armurerie, séduction, voyance...(liste indicative). |
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